Certificat provisoire d'immatriculation
(CPI WW)

Quand avez-vous besoin d’une plaque WW ? 

Le CPI WW permet au conducteur de circuler légalement sans immatriculer son véhicule de manière définitive. C’est pourquoi ce type de document est généralement utilisé lors de l’importation ou de l’exportation de véhicules.

Les véhicules importés et exportés 

L’immatriculation d’une voiture importée, qu’elle soit neuve ou d’occasion, prend souvent beaucoup de temps. Si le propriétaire souhaite conduire le véhicule en toute légalité dès son achat, une plaque d’immatriculation WW est nécessaire et peut être obtenue dans un délai relativement court.

Les voitures destinées à l’exportation ne doivent pas être immatriculées de façon permanente en France. Toutefois, pour pouvoir circuler sur les routes françaises, il faut demander une immatriculation temporaire jusqu’à ce que la voiture quitte le pays.

En cas de vol ou de perte de votre carte grise

En cas de perte, de vol, de détérioration, d’illisibilité ou d’inutilisation de votre carte grise, vous pouvez demander un duplicata à la préfecture. Ou si vous avez besoins d’un certificat d’immatriculation provisoire, vous pouvez en faire la demande. Ce qui vous permettra de conduire librement pendant que la nouvelle plaque d’immatriculation est en cours de traitement.

Comment obtenir un certificat provisoire d’immatriculation ?

En France, le ministère de l’Intérieur gère les demandes d’immatriculation des véhicules par l’intermédiaire du Service national d’immatriculation des véhicules (ANTS). Depuis 2017, les demandes d’immatriculation de véhicules peuvent uniquement être soumises en ligne. Il n’est donc plus possible de déposer une demande en personne à la préfecture.

Effectuer la demande en ligne

La gestion des demandes d’enregistrement est confiée à un bureau spécial au sein du gouvernement préfectoral ou agréé par celui-ci. Le titulaire du véhicule peut donc demander une immatriculation provisoire via la plateforme en ligne de l’Office national d’immatriculation (ANTS) ou via un site web approuvé par le gouvernement préfectoral. Le conducteur recevra alors une copie électronique du CPI, qu’il devra ensuite télécharger et imprimer pour le présenter au moment du contrôle.

Chez un professionnel habilité

Si vous venez d’acheter un véhicule neuf et non immatriculé, il est conseillé de confier la demande d’immatriculation provisoire à un spécialiste agréé. Ce dernier prendra en charge votre demande et vous pourrez obtenir une copie papier du certificat d’enregistrement provisoire.

Quels sont les documents à présenter ? 

Pour obtenir un certificat d’enregistrement provisoire WW, vous devrez présenter des copies des documents suivants.

Demande d’inscription remplie et signée. Un contrat ou une facture du vendeur (concessionnaire, particulier, garage, etc.) qui doit indiquer le numéro de série du véhicule. Votre document d’identité. Votre permis de conduire. Un justificatif de domicile ne datant pas de plus de 6 mois..

Durée de validité d’un certificat d’immatriculation provisoire WW

Depuis le 17 décembre 2017, la période de validité du WW temporaire normal a été prolongée d’un mois à deux mois. Par défaut, cette période peut être prolongée une fois pour deux mois supplémentaires, de sorte que le certificat d’enregistrement temporaire WW est valable pour un total de quatre mois.

La durée de validité de la WW provisoire pour les véhicules neufs vendus avec une carrosserie incomplète, les machines agricoles, etc. ne changera pas. Elle est valable trois mois et peut être prolongée de trois mois supplémentaires. Toutefois, la validité du WW provisoire ne peut être prolongée au-delà de cette période.

Combien coûte une immatriculation provisoire ?

Le prix d’une immatriculation provisoire WW correspond au montant de la taxe administrative, quel que soit le type de véhicule immatriculé. En général, les plaques WW coûtent entre 100 et 150 euros ou moins. Il n’y a pas de carte grise finale émise par l’imprimeur national ni de frais de livraison. Le prix des chevaux fiscaux varie d’une région à l’autre, car il est fixé annuellement par le conseil régional. Ainsi, le lieu de résidence du propriétaire a un impact direct sur le prix du WW provisoire. Si vous faites appel aux services d’un professionnel agréé et reconnu, des frais de traitement supplémentaires peuvent s’appliquer.

Où peut-on circuler avec un certificat d’immatriculation WW ?

Initialement, le permis WW permettait de circuler uniquement sur le territoire français, comme le précise le CPI : Autorise, pendant sa période de validité, la circulation du véhicule sur le territoire national (article R.322-3 du code de la route) .

Depuis lors, les mots sur le territoire national ont été supprimés du certificat d’enregistrement provisoire WW. Désormais, le droit européen autorise la circulation des véhicules immatriculés provisoirement dans tous les pays européens.

Toutefois, dans certains pays, les autorités ne sont pas au courant et peuvent immobiliser le véhicule. Il est donc conseillé d’avoir une copie de la législation européenne à portée de main lorsqu’on voyage à l’étranger avec un véhicule immatriculé dans l’UE.

Renouvellement d’un certificat d’immatriculation provisoire

Une fois que la période de validité de 4 ou 6 mois (selon le véhicule) a expiré, le certificat WW temporaire ne peut pas être renouvelé. Si vous ne disposez pas encore des conditions nécessaires pour demander l’immatriculation permanente, vous ne pourrez pas utiliser votre véhicule jusqu’à ce que la situation soit réglée. Conduire avec un certificat d’immatriculation périmé peut entraîner une amende de 135 ?, réduite à 90 ? et augmentée à 375 ?. Votre véhicule peut également être immobilisé pendant la durée de la procédure.

Achat de voiture avec des plaques provisoires WW ?

L’élément permettant l’identification d’un véhicule, est sa plaque, visible à l’avant et à l’arrière. Ainsi, tant que la plaque WW du véhicule est encore valide, ce dernier peut-être acheter. Toutefois, n’oubliez pas que l’ANTS n’autorise pas l’utilisation d’un véhicule portant un numéro d’immatriculation WW sous un autre nom.

Pour vendre un véhicule d’occasion complet, le vendeur doit immatriculer le véhicule à son nom de manière permanente. Si vous achetez un véhicule avec un CPI WW au nom d’une autre personne, vous devez attendre le certificat d’immatriculation définitif pour que le changement de propriétaire prenne effet et que vous puissiez conduire le véhicule librement.

Cela peut sembler inquiétant, mais ne l’est pas du tout car c’est un bon moyen d’éviter les fraudes à l’importation. Le bureau d’immatriculation de la préfecture peut ainsi vérifier les éléments suivants avant que vous ne transfériez votre voiture d’occasion : immatriculation fiscale, contrôle technique, certificat de conformité (COC) et historique complet.

Nouveau certificat d’immatriculation lorsque vous changez d’adresse

Vous avez peut-être lu dans un mauvais prospectus que vous devez demander un nouveau certificat d’immatriculation si vous changez d’adresse. Ce n’est plus le cas. À partir de maintenant, vous n’avez plus besoin d’entreprendre d’autres démarches. Vous recevrez gratuitement un autocollant à apposer sur le certificat à la place de votre ancienne adresse.

Changement d’adresse sur un certificat d’immatriculation

La modification de l’adresse d’un certificat d’immatriculation se fait en ligne par téléprocédure. Grâce à ce service à distance, vous recevrez un autocollant que vous pourrez apposer sur votre certificat d’immatriculation avec l’adresse de votre domicile. Veuillez noter que vous pouvez changer votre adresse en ligne jusqu’à un mois après votre déménagement.

Vous pouvez également avancer cette procédure d’un mois avant le déménagement effectif. Pour recevoir une étiquette après un changement d’adresse, votre nom et votre prénom doivent figurer dans votre boîte aux lettres. Si ce n’est pas le cas, il est conseillé d’attendre de pouvoir le faire avant d’agir.

Comment ça se passe?

Pour ce faire, vous avez besoin :

de créer/utiliser un compte ANTS (ou un compte France Connect). du code confidentiel du véhicule. Ce numéro figure sur la lettre qui accompagne le certificat d’enregistrement lorsqu’il est envoyé à votre domicile. Si vous l’avez perdu, vous pouvez demander un nouveau code au début du processus.

Si vous demandez un changement d’adresse pour des véhicules d’un ancien modèle (par exemple, 123 AB 75), vous devez indiquer :

la date de délivrance du certificat d’enregistrement la date de naissance du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule un moyen de paiement en ligne (carte de crédit) en cas de 4e changement d’adresse.

Une fois la procédure terminée, vous recevrez une confirmation que votre demande a été traitée. Une étiquette sera ensuite envoyée à votre adresse personnelle. Cette étiquette sera apposée à l’ancienne adresse figurant sur le certificat d’enregistrement dans la section C.3.

Peut-on annuler un WW provisoire ?

Cette question a été posée assez fréquemment et l’ANTS a dû y répondre à plusieurs reprises. Comme une vente peut être annulée après la réception du véhicule et la délivrance de l’immatriculation provisoire, celle-ci reste valable malgré l’annulation de la vente. Toutefois, il n’est pas possible d’annuler un certificat d’immatriculation provisoire WW.

Cela signifie que la personne qui a délivré le WW provisoire est toujours liée au véhicule (identifiable par le NIV) même si la vente est annulée. Ce problème peut nécessiter des procédures supplémentaires de la part de l’ANTS.

Si un WW provisoire est émis au nom du propriétaire, mais que ce dernier annule la vente. Un certificat d’annulation signé par l’ancien propriétaire et le vendeur est requis. Une copie de la carte d’identité de l’ancien titulaire est également requise. Sinon, le nouveau propriétaire du véhicule ne pourra pas obtenir une immatriculation française à son nom.

Durée d’attente pour compléter une immatriculation provisoire ? 

Tout d’abord, il faut savoir que toutes les procédures de demande de certificat d’immatriculation doivent être effectuées sur une plateforme dédiée, mise en place par l’État.

Ainsi, en cas de changement de propriétaire du véhicule, de changement d’adresse, de demande de duplicata, voire de déclaration de cession du véhicule, les propriétaires doivent en théorie se rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou à un organisme spécialisé agréé par le ministère de l’Intérieur pour renouveler le certificat d’immatriculation.

Cependant, compte tenu du nombre de demandes qu’ils déposent sur le site de l’ANTS, le délai moyen d’attente pour l’obtention d’une plaque d’immatriculation temporaire est de plusieurs mois. Quel que soit le nombre de fois où vous rafraîchissez la page de votre navigateur, le message en analyse par le service instructeur sera toujours présent avant ces délais.

La seule façon de surmonter ce temps d’attente est d’engager un spécialiste et l’ensemble du processus ne prendra que quelques jours. Ainsi, vous n’aurez pas à attendre plus longtemps et votre achat sera réalisé en un temps record. Le prix est d’environ 100 ? (taxe comprise). Vous pouvez prendre le volant sans avoir à attendre longtemps ! Vous aurez plus de tranquillité d’esprit et plus de temps en faisant appel aux services de ces experts.

Quelle est la différence entre l’immatriculation W et WW ?

Ce sont deux choses complètement différentes. Un enregistrement provisoire WW est un enregistrement temporaire que tout le monde peut demander. Une plaque W, en revanche, est destinée aux garages. En bref, il s’agit d’une plaque d’immatriculation qui n’est pas liée à un véhicule spécifique. Il permet aux garages de déplacer légalement des voitures non immatriculées (pour les révisions, les réparations, les tests, etc.).

Conclusion 

Vous pouvez faire vos plaques WW de vous-même, mais la démarche risque d’être beaucoup plus longue et fastidieuse.

Faire appel à un pro comme WWEXPRESS est la garantie pour vous d’avoir un service de qualité, et des délais traitement réduit.

Alors n’hésitez plus et faites confiance à un vrai professionnel